Contenu du programme de mesures (PdM) 2022-2027
Les cinq orientations fondamentales (OF) du SDAGE 2022-2027 constituent les grands axes de la politique de l’eau à l’échelle du bassin de Guyane. Elles sont déclinées en 145 mesures dans le PdM de la manière suivante :
- 24 mesures relatives à la préservation, restauration des milieux aquatiques et humides et l’amélioration de la connaissance de la biodiversité (OF1);
- 13 mesures relatives à la préservation du littoral et à la réduction des risques naturels (OF2) ;
- 66 mesures relatives à la lutte contre les pollutions et la dégradation hydromorphologique des masses d’eau (OF3) ;
- 15 mesures relatives à l’accès à la ressource en eau et à l’exposition des populations aux risques et au changement climatique (OF4) ;
- 27 mesures relatives à la gouvernance et à la sensibilisation (OF5).
On distingue les mesures relevant directement de la DCE (mesures de base et mesures complémentaires), qui constituent le programme de mesures DCE stricto sensu, et les mesures prises pour l’application du SDAGE, hors du cadre de la DCE (eau potable et santé publique, inondations, gestion concertée des milieux…)
Lien de téléchargement du Programme de mesures 2022-2027 du bassin de Guyane
Vous pouvez également télécharger le résumé du Programme de mesures - Document d'accompagnement du SDAGE 2022-2027 ici
Bilan à mi-parcours du programme de mesures
La directive cadre sur l’eau (DCE) et sa transposition dans le code de l’environnement par l’article R.212-23 demandent d’établir un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du programme de mesures qui accompagne le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027. Ce bilan est conduit à mi-parcours et s’appuie sur les données de 2022 à 2024, relatives aux 145 mesures que compte le programme de mesures.
Le bilan intermédiaire rend compte de l’avancement des mesures pour les cinq orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 du bassin de Guyane et fera l’objet d’un rapportage auprès de la commission européenne. Toutefois, à une échelle plus locale, il s’agit d’un outil à mobiliser pour mettre en lumière les progrès réalisés et identifier les actions qui méritent d’être approfondies.
En effet, le bilan à mi-parcours doit permettre :
- de constater les actions mises en œuvre ;
- de réajuster la programmation des actions, si besoin ;
- d’inscrire de nouvelles actions jugées pertinentes et identifiées a posteriori ;
- de rendre compte des principaux freins à la mise en œuvre ;
- d’identifier les leviers à mobiliser au cours des trois dernières années du cycle.
Le travail ne consiste pas à apprécier les effets des actions menées sur l’état des masses d’eau : à ce stade, il est prématuré d’estimer leur efficacité. En effet, il existe souvent un décalage dans le temps entre l’opération et l’effet estompé.
Télécharger le bilan à mi-parcours du SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures