Composition du programme de mesures
Les 5 orientations fondamentales du SDAGE constituent les grands axes de la politique de l’eau à l’échelle du bassin de Guyane.
Elles sont développées en 23 dispositions et 61 dispositions détaillées. Chaque disposition détaillée est par la suite déclinée en plusieurs mesures qui précisent les modalités opérationnelles. Ces mesures sont pour la plupart définies à l’échelle d’un territoire (unités administratives ou hydrographiques) par les acteurs locaux ayant une connaissance des problématiques de l’eau en Guyane.
Concrètement, le programme de mesures est constitué de 319 mesures traitant de l’ensemble des orientations fondamentales.
On distingue les mesures relevant directement de la DCE (mesures de base et mesures complémentaires), qui constituent le programme de mesures DCE stricto sensu, et les mesures prises pour l’application du SDAGE, hors du cadre de la DCE (eau potable et santé publique, inondations, gestion concertée des milieux…)
La distribution du nombre de mesures par orientation fondamentale est représentée par la figure ci-dessous.
En vrac...
Quelques exemples d’actions prévues dans le programme de mesures :
- Étudier les possibilités d'interconnexion des réseaux d'AEP afin de sécuriser l'adduction
- Étudier la mise en place de solutions techniques utilisant l'eau de pluie comme eau brute pour la production d'eau potable
- Identifier les systèmes de traitement adaptés dans le cas des sites isolés
- Assurer l'existence de filières d'élimination adaptées aux matières de vidange et autres sous-produits de l'assainissement
- Améliorer la connaissance et les méthodes d'évaluation de l'impact des décharges sur les eaux souterraines
- Recenser les techniques de restauration des milieux aquatiques dégradés adaptées à la Guyane pour diffusion des résultats aux administrations, aux industriels et aux élus
- Capitaliser et diffuser les bonnes pratiques en matière de préservation de la continuité écologique des cours d'eau exploités
- Définir par arrêté préfectoral la largeur de la ripisylve à conserver dans les projets d'aménagement
- Adapter les protocoles de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau
- Communiquer sur les bonnes pratiques et la réglementation relative à la pêche en eau douce en Guyane
Évaluation du coût du programme de mesures
Le coût total estimé du programme de mesures DCE stricto sensu s’élève à environ 109 millions € sur la période 2016-2021, soit un coût moyen annuel total de 18 millions €.
Ce coût représente près de 70 % du coût global du SDAGE ( 156 millions € sur 6 ans). Les enjeux AEP et assainissement constituent une part importante de ce coût (118 millions €). La somme dédiée à la connaissance, à la gestion et au suivi des milieux aquatiques compte pour 13% du coût total du programme de mesures, soit environ 20 millions €. Le tableau suivant récapitule les coûts totaux par orientation fondamentale.
Lien de téléchargement du Programme des mesures 2016-2021 du bassin de Guyane